L’enseignement professionnel et convivial de la Photographie

Stages & Formations en HAUTE SAVOIE et SUISSE, avec Nicolas PERRIN

Conditions Générales de Vente • Reg’Art sur L’instant

Le bénéfice de l’ensemble des services et prestations proposées par Reg’Art sur L’instant sous-entend l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Vous retrouverez les mentions légales (propriétaire, hébergeur, données personnelles…) ICI

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1. Accès aux services & tarifs

L’accès aux prestations d’enseignement dispensées par Reg’Art sur L’instant est réservé aux particuliers, dans le cadre d’une pratique de la photographie de type loisir. Par ailleurs, ces prestations ne peuvent entrer en aucun cas dans le cadre d’une formation professionnelle. Reg’Art sur L’instant se réserve le droit de répondre favorablement ou décliner toute demande, ainsi qu’accepter ou refuser tout client sans justification. L’accès aux mineurs est possible, sous réserve de la signature d’une autorisation/décharge (document fourni lors de l’inscription),  par leur représentant légal.

Les tarifs des prestations affichées s’entendent en euros ; la T.V.A. est non applicable, voir mentions légales. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Reg’Art sur L’instant s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement d’une commande ou inscription à un stage.

2. Inscriptions et réservations

L’inscription à un stage en groupe s’effectue exclusivement sur internet via www.regartsurlinstant.fr, à l’aide des formulaires électroniques mis à disposition, accessibles depuis les fiches descriptives des stages. Elle n’est validée qu’une fois le paiement intégral reçu (voir §4), sous réserve des places disponibles restantes à cette date. Le non paiement d’une inscription ne vaut en aucun cas notification de rétractation. En ce sens, toute inscription engage l’acheteur au paiement intégral du montant affiché, même en cas d’absence le jour de l’évènement.

Les stages privés et cours particuliers se réservent à l’avance et par contact téléphonique exclusivement. Cette réservation doit ensuite être confirmée par email ou courrier, accompagnée d’un acompte de 30% minimum. Le solde du règlement est remis en mains propres le jour de la prestation, avant celle-ci.

3. Bons cadeaux

Les bons cadeaux se commandent exclusivement sur internet via www.regartsurlinstant.fr, à l’aide du formulaire électronique mis à disposition. La validation d’une commande engage l’acheteur au paiement intégral de celle-ci sous sept jours. Le bon est expédié par voie postale (lettre prioritaire) dès réception de la commande, mais le bénéficiaire ne pourra le faire valoir qu’une fois le paiement intégral reçu.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le bénéficiaire profite des services d’enseignement de son choix, en regard du crédit et mentions particulières indiquées sur le bon, ainsi que des tarifs en vigueur au moment de son inscription ou réservation. Ils ne sont valables que pour des prestations d’enseignement et ne sont donc pas utilisables pour acquérir des tirages d’art des galeries de Nicolas PERRIN, ou tout autre produit.

Chaque bon cadeau est utilisable jusqu’à la date limite indiquée sur celui-ci. Celle-ci est celle du bénéfice de la prestation (stage, cours, …) et non de l’inscription ou de la réservation. Aussi, il appartient au bénéficiaire de se manifester au plus tard un mois avant cette date. Passé ce délai, si nous n’arrivons pas à nous entendre sur une prestation ou date (absence d’évènements programmés, places disponibles, concordance agendas…), l’unique arrangement proposé sera d’acheter une extension de validité, dont le prix, fonction du bon cadeau concerné, est communiqué au bénéficiaire sur simple demande.

Sauf mention contraire, les prestations indiquées sur les bons cadeau se déroulent à NANGY -74- (dans un rayon de 15 kms pour les stages en extérieur) et ne comprennent donc aucun déplacement du formateur au delà de cette zone. Une éventuelle option est possible, les frais supplémentaires restant à la charge du bénéficiaire.

4. Paiements

Pour tout achat (bon cadeau, inscription à un stage), concernant l’acompte ou le solde,  le client peut régler par Carte Bleue, Visa, MasterCard, chèque, virement bancaire, PayPal ou en espèces. Il peut également faire valoir un bon cadeau en sa possession.

En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une copie de la pièce d’identité est à joindre à tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 150 €.

En cas de paiement par virement, les éventuels frais sont à la charge de l’émetteur. Le libellé du virement devra comporter en toutes lettres l’identité du client ainsi que l’objet de celui-ci (exemple : « Jules B. – Réservation stage 29/12″).

Les paiements en espèces s’effectuent uniquement en mains propres au local de Reg’Art sur L’instant. Lorsqu’il s’agit d’une inscription à un stage en groupe, le paiement est effectué le jour de la prestation, mais nécessite l’envoi préalable d’un chèque d’acompte du montant intégral. Il sera restitué lors de la remise du paiement, et encaissé sans préavis en cas d’absence au stage, cours ou rendez-vous fixé.

Les paiements par PayPal font l’objet d’une majoration de 3%, afin de compenser en partie le surcoût engendré par la commission facturée par ce prestataire de paiement.

5. Annulation - Rétractation

  • Annulation d’un stage ou cours à l’initiative de Reg’Art sur L’instant :

Reg’Art sur L’instant se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un stage en cas de : météo défavorable, nombre d’inscrits insuffisant, ou autre impondérable. Concernant la météo, la décision est prise au plus tôt trois jours avant, au plus tard la veille à midi. Pour les participants qui viennent de loin, il est donc indispensable de choisir un moyen de transport ainsi qu’un hébergement avec possibilité d’annulation et de remboursement.

Dans chaque cas, les participants sont contactés par téléphone. Au minimum une date de report leur est proposée. Dans le cas d’impossibilité d’arrangement, ils sont remboursés exclusivement et intégralement du coût de la réservation du stage, sous forme d’avoir, d’une durée de validité de six mois. Dans le cas où l’inscription avait fait valoir un bon cadeau et si moins de deux mois séparent sa date d’expiration de celle du stage annulé, celle-ci est prolongée de deux mois.

  • Annulation à l’initiative du participant :

STAGES : Le participant peut annuler son inscription à un stage au plus tard 20 jours calendaires avant la date du stage, sur simple demande et sans justificatif. Il sera remboursé à hauteur de 75%, ceci dans un délai de 30 jours ouvrables. Toute annulation passé ce délai, ou absence sans préavis le jour J, entraîne l’encaissement intégral du paiement ou de l’acompte, sans préavis. Les bons cadeaux sont considérés comme un moyen de paiement à part entière, et se verront amputés de leur valeur de la même façon, même s’ils sont toujours en possession de leur bénéficiaire au moment de la demande d’annulation.

COURS INDIVIDUELS : Le participant peut annuler sa réservation pour un cours au plus tard 72 heures avant le cours, sur simple demande et sans justificatif. Une date de report lui sera proposée. Toute annulation passé ce délai, ou absence sans préavis le jour J, entraîne l’encaissement intégral du paiement ou de l’acompte, sans préavis. Les bons cadeaux sont considérés comme un moyen de paiement à part entière, et se verront amputés de leur valeur de la même façon, même s’ils sont toujours en possession de leur bénéficiaire au moment de la demande d’annulation.

  • Droit de rétractation

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par Reg’Art sur L’instant sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées. Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

Concernant l’achat de bons cadeaux, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour.

6. Transport des participants

Concernant les stages, le transport des clients vers le lieu de rendez-vous n’est pas pris en charge par Reg’Art sur L’instant. Dans le cas des stages en extérieur (nocturne urbaine, paysage de montagne…), il s’agit du point de départ de la ballade/randonnée ; il convient au participant de s’organiser en conséquence.

7. Droit à l'image

Sauf demande expresse contraire préalable de la part du participant, celui-ci autorise Nicolas PERRIN à le photographier lors du stage photo auquel il participe, et à utiliser les photographies prises dans un but de communication promotionnelle en rapport avec ces prestations d’enseignement.

Le participant s’engage à ne pas céder ou diffuser de photographie prise pendant le stage, représentant Nicolas PERRIN, un éventuel participant, ou toute autre personne physique, sans autorisation expresse de la ou les personne(s) concernée(s), conformément à la loi.

8. Assurance & Responsabilité

Le tarif des stages comprend uniquement l’encadrement pédagogique propre à l’apprentissage des techniques photographiques. Le participant évolue sur le terrain sous sa propre responsabilité. Hormis le cas des stages organisés en partenariat avec un accompagnateur en moyenne montagne, l’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’engagement du participant d’être couvert par une assurance individuelle couvrant les risques liés aux activités pratiquées. Par ailleurs, une assurance « responsabilité civile » en cours de validité est indispensable pour tous les stages et cours dispensés.

Reg’Art sur L’instant s’efforce d’organiser les sorties sur des terrains ne présentant pas de danger particulier ni de grandes difficultés d’accès. Pour chaque sortie, l’itinéraire est décrit au participant, précisément, soit sur la fiche descriptive, soit sur simple demande par e-mail ou téléphone.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le participant à un stage s’engage à ne pas reporter sur Nicolas PERRIN la responsabilité de tout éventuel accident et/ou dommage. Par ailleurs Nicolas PERRIN ne peut pas être tenu responsable des préjudices dus à une mauvaise utilisation du matériel prêté.

9. Equipements

Concernant les stages sur le terrain, il appartient au participant de venir avec un équipement vestimentaire et technique adapté à la sortie, et en adéquation avec les conditions météorologiques du jour (chaussures de marche, bâtons de marche, vêtements chauds et étanches, nourriture, eau, crème solaire, lunettes de soleil…) ; cette liste n’est pas exhaustive.

Concernant l’équipement photographique, le participant doit se reporter aux descriptifs des stages, où tout est détaillé.

10. Logiciels

Pour certains stages, le participant peut être amené à utiliser des logiciels informatiques. Dans le cas où le participant souhaite utiliser son ordinateur personnel, il devra soit être titulaire des licences correspondantes (pas de copies de logiciel non autorisées) ou installer préalablement les versions d’évaluation fournies par les annonceurs en question.

Dernière mise à jour le 26/09/2015